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L’avocate de Krauth demande l’annulation de la procédure
mise en ligne le lundi 4 mars 2002

La cour d’appel de Metz examinera jeudi une requête en nullité déposée par la défense de Stéphane Krauth. Cette requête vise à faire annuler un élément de procédure qui, du même coup, pourrait faire s’écrouler comme un château de cartes l’ensemble des pièces du dossier.


La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a été saisie d’une requête en nullité dans "l’affaire Karine". L’information a été confirmée de source judiciaire. Me Dominique Boh-Petit, l’avocate de Stéphane Krauth, a confirmé avoir introduit ce recours mais s’est refusée à tout commentaire, indiquant seulement vouloir "réserver ses arguments à la cour". L’avocate messine s’est bornée à observer qu’"annuler la procédure n’entraînerait pas la libération, encore moins l’acquittement de [son] client. Simplement, elle permettrait de reprendre l’instruction sur de nouvelles bases". Reste que si la chambre de l’instruction devait suivre cet avocat dans son raisonnement juridique c’est toute la procédure qui serait anéantie et, du même coup, devrait redémarrer à zéro. Le procès-verbal dans lequel la défense a cru déceler un vice de procédure a servi en effet de base au réquisitoire du parquet tendant à demander la mise en examen du suspect. Or, cet acte devait conditionner par la suite le déroulement de toute l’instruction.

"Indices graves et concordants" L’avocate pointe les conditions dans lesquelles Stéphane Krauth fut entendu pour la première fois, durant près de quarante heures, entre le mardi 31 juillet et le jeudi 2 août 2001 dans les locaux de la brigade de recherches de Gendarmerie de Mulhouse où il s’était présenté sur convocation, avec sa Mazda blanche. Un acte décisif puisqu’à l’issue de cet interrogatoire, Krauth finira par admettre son implication dans la mort de la jeune Karine, percutée dix jours plus tôt avant de disparaître sur une petite route de la zone industrielle de Bitche. Le jeune intérimaire sera d’ailleurs mis en examen et écroué dans la foulée de cette audition, après avoir conduit les enquêteurs en forêt de Mouterhouse, où le cadavre en partie calciné de la malheureuse lycéenne sera retrouvé. Placé en garde à vue le mardi soir 31 juillet à 19h30, peu après son arrivée à la brigade, Krauth sera interrogé pour la première fois trois heures plus tard, peu avant minuit, cette fois en qualité de simple témoin comme en atteste le PV d’audition. S’appuyant sur les dispositions de la loi du 15 juin sur la présomption d’innocence, la défense soutient aujourd’hui que cette déposition doit être annulée en vertu d’une violation des textes. "Ou il existait des indices graves et concordants et Stéphane Krauth ne pouvait être entendu comme simple témoin. Ou il n’en existait pas et il ne pouvait être gardé à vue", affirme l’avocate dans ses conclusions écrites transmises à la cour. "Cette méconnaissance de l’article 105 du code de procédure pénale porte atteinte aux intérêts du mis en examen en le privant des droits de la défense attachés à ce statut, en particulier le droit de garder le silence", devrait-elle encore plaider jeudi. Cette erreur de procédure, si elle est avérée, est d’autant plus surprenante qu’elle n’a pas été commise lors de l’audition de Péroline. Interrogée en même temps que son concubin en qualité de témoin, celle-ci fut, en effet, aussitôt placée en garde à vue dès lors qu’elle aborda le vif du sujet.

"C’est dramatique" Cette nouvelle "affaire dans l’affaire" met en tout cas une nouvelle fois en lumière la difficulté du travail de l’enquêteur, exposé à un maquis législatif truffé de risques de nullités, notamment sur le régime de la garde à vue. "Tout ceci est dramatique, surtout dans une affaire comme celle-ci. La forme est devenue aujourd’hui plus importante que le fond, à tel point qu’une petite erreur peut entraîner des conséquences effroyables. Un peu comme si vous, journaliste, étiez menacé de licenciement pour avoir oublié une virgule dans une enquête de quatre pages", s’indignait hier un officier de police judiciaire, interrogé par Le Républicain Lorrain. Audience jeudi matin à la cour d’appel de Metz.

 

Nicolas BASTUCK
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